L’Adoption du projet de Code de l’Enfant encore au point mort !!!

Les enfants représentent 48,25% de la population sénégalaise et constituent l’un des groupes les plus vulnérables. Beaucoup d’entre eux sont victimes de formes diverses de violences et du non-respect de leurs droits. Pour les faire respecter, les Organisations de la Société Civile dont la CONAFE y compris les Enfants plaident pour une adoption urgente du code de l’enfant. Plus de 10 ans déjà que la réflexion est engagée, que des pas géants ont été franchis, le projet de code de l’enfant peine à atterrir à l’Assemblée National pour son adoption.

Des textes et lois non Harmonisés aux Conventions Internationales

En dépit de l’engagement de l’Etat du Sénégal à prendre toutes les mesures pour mettre en conformité les lois internes suite à sa ratification de  la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant, les conventions N° 138, N° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants etc. plusieurs textes législatifs et réglementaires existent avec toutefois des incohérences quant à la pluralité des définitions de l’enfant et des limites dans leur application : Code de la Famille, Code du travail, Code du travail, Code Pénal, Code pénal et code de procédure pénal, etc.

L’adoption d’un Code de l’Enfant: un document unique de référence en la matière contribuerait sans commune mesure à renforcer le cadre légale de protection des enfants

Plus de 10 ans, le projet du code de l’enfant reste une demande forte des acteurs de la protection des enfants et une des recommandations fortement attendue par les organes de surveillances de l’application des conventions CDE, CADBE, EPU etc.

Les Organisations de la Société Civile ont joué un rôle significatif dans le processus d’élaboration et de plaidoyer pour son adoption.

Depuis 2006 en effet, au regard des recommandations formulées par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, la CONAFE-Sénégal s’est attelée à faire le suivi pour contribuer à donner effet à cette recommandation.

Les enfants contribuent à l’adoption du code de l’enfant.

Les enfants, acteurs du suivi de la réalisation de leurs droits n’ont pas été en reste.

Au niveau local/communautaire, d’autres organisations de la société civile notamment Enda-Jeunesse Action a initié avec les enfants, un processus de signature de pétitions pour recueillir l’avis des populations sur le relèvement de l’âge du mariage et l’interdiction de la mendicité.

Au niveau international, en  2013, 2015 et 2018, les enfants membres des Conseils Consultatifs Enfants et Jeunes (CCEJ) de la CONAFE ont porté la voix de leurs pairs de Genève à Addis-Abeba auprès des différents comités : Droits de l’Enfant, Examen Périodique Universel (EPU) et Charte Africain des Droits et Bien-être de l’Enfant (CADBE) pour faire le plaidoyer de la mise en œuvre de leurs droits y compris l’adoption du code de l’enfant.

En 2013, sur 5 recommandations formulées par la CONAFE, 4 ont été retenues et acceptées par le Sénégal:

• L’adoption du code de l’enfant
• L’abandon des mariages et grossesses précoces,
• L’Élimination de la mendicité des enfants talibés en appliquant la loi interdisant la mendicité par les enfants et en revoyant la loi 2005-06 sur la traite d’êtres humains.

Les parlementaires sont mis à contribution

Avec l’appui de Save the Children International, le plaidoyer pour l’adoption de ce code de l’enfant par la CONAFE s’est poursuivi à travers le partage le 06 Juillet 2018 des observations finales de 2016 adressées à l’État du Sénégal suite à la présentation de son 3ème à 5ème rapport compilé devant le Comité des Nations Unies avec 41 parlementaires de diverses commissions.

Cette rencontre a permis de sensibiliser les maires et députés membres de différentes commissions de l’Assemblée Nationale et du Réseau des parlementaires pour la Population dans le Développement (RPPD) sur leurs rôles et responsabilités dans le suivi efficace de la mise en œuvres des observations finales de 2016 et de prendre conscience sur l’importance d’adopter le projet du code de l’enfant. « Au niveau de l’assemblé national, nous allons discuter avec nos collègues députés et les maires qui ne sont pas députés pour qu’ensemble nous puissions adoptés une loi de protection totale des enfants de nos pays. » martèle M. Sidi TOURE, Député Maire de Koumpentoum.

Save the Children, un partenaire pour la réalisation des droits de l’Enfant au Sénégal

En 2017 puis 2019, Save the Children, partenaire de la CONAFE  dans le programme SIDA SCO (Swedish International Development Cooperation Agency-Society Civil Organisation) a appuyé l’internalisation du processus par la société civile dont les enfants.

A ce jour les discussions autour du projet de code de l’enfant se poursuivent au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) du Sénégal pour l’adoption dudit projet à l’assemblé nationale.

Malgré tout, un relâchement est noté en particulier avec la crise sanitaire de la Covid 19. Cependant, lutter contre la Covid 19 c’est aussi respecter les engagements et l’adoption du projet de code de l’enfant en est un.